Month: November 2021

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Interview

Patrick Hetzel : « L’objectif reste les 3% du PIB»

Le député Patrick Hetzel, qui connait l’ESR de l’intérieur, est l’un des artisans du programme recherche pour LR.

Le programme des Républicains indique que l’Inrae doit se reconcentrer sur l’agronomie. Tout d’abord, pourquoi cette mesure ad hoc concernant l’Inrae ?

L’idée est de ne pas démultiplier les établissements qui se consacrent aux sciences humaines et sociales. Là où il faut mettre le paquet dans ces disciplines, c’est dans les universités. Historiquement, les organismes de recherche ont davantage vocation à porter des recherches « fondamentales » nécessitant de gros équipements, notamment, à l’exception notable du CNRS, qui a toujours eu une vocation à 360°. Nous en rediscuterons évidemment avec le candidat désigné.

Vous avez participé à l’élaboration de la loi Recherche, Les Républicains proposent-ils d’aller plus loin ?

Je me dois de rester cohérent par rapport aux débats de la loi Recherche où tous trois sommes intervenus [avec ses collègues Stéphane Piednoir et Laure Darcos, NDLR]. Il fallait de manière générale aller plus loin et surtout répartir différemment les sommes, plus tôt dans le calendrier. L’objectif reste les 3% du PIB pour 2027 avec une impulsion en début de quinquennat.

La recherche sera-t-elle un enjeu de campagne ? Elle a peu été abordée lors des débats préparatoires par les candidats LR…

Il est très difficile de placer l’éducation, l’enseignement supérieur ou la recherche au centre de ce genre de débats, qu’on le veuille ou non. Les débats sont animés par des journalistes qui reprennent eux-mêmes des thèmes déclarés par les concitoyens. Pour autant, ces questions ne sont pas des angles morts dans les programmes des candidats, même si certains ont davantage travaillé cette question que d’autres. [Patrick Hetzel soutient Michel Barnier, NDLR].
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Actualité

Les Républicains et la recherche


Où il sera question d’atome et d’agriculture
On a fait un tour dans le programme recherche du parti de droite.

Transversal. C’est à coup de consultations et de réunions que s’est constitué le programme des Républicains, mis en ligne à la fin de l’été, dans une dizaine de cahiers. Les mesures concernant la recherche, qui ne sont traditionnellement pas un cheval de bataille de la droite, y sont égrenées en fonction des thématiques : agriculture, souveraineté, santé, énergie…

A six mains. Ce programme a été supervisé par un trio de parlementaires spécialistes des questions du sup’ et de la recherche : un député, Patrick Hetzel, et deux sénateurs, Stéphane Piednoir et Laure Darcos. Tous trois ont par ailleurs été impliqués dans les débats autour de la Loi de programmation de la recherche (LPR). La continuité est donc de mise sur de très nombreux sujets (financement, RH…) sur lesquels nous ne reviendrons pas.

Suite dans les idées. Tous trois affichent ainsi des objectifs en droite ligne de la LPR. Ainsi, la sénatrice Laure Darcos affiche son volontarisme :« La recherche est un sujet majeur : on n’a pas d’économies de bout de ficelle à faire. Jusqu’à présent on a mégoté ».

Best-of. Voici un florilège de quelques mesures tirées du programme des Républicains, d’envergure diverses :
– L’Inrae doit se reconcentrer sur l’agronomie. Les Républicains ne font pas mystère du fait que l’institut devrait laisser les sciences sociales à d’autres (voir interview) ;
– Sanctuarisation du Crédit impôt recherche (avec une facilitation pour les PME). Patrick Hetzel évoque des effets d’aubaine à régler « dans la banque et les assurances » et Laure Darcos un « plafonnement éventuel pour les grandes entreprises ».
– Côté énergie, oui au nucléaire avec la construction de réacteurs EPR, un plan hydrogène de 11 milliards d’euros d’ici 2040 et un coup d’arrêt des financements à l’éolien ou au solaire.
– Remplacer le principe de précaution par un « principe d’innovation responsable », une approche un brin scientiste de la recherche (commentaire personnel). 

Course à l’échalotte. En attendant le congrès du 04 décembre, les cinq candidats n’ont eu que des prises de position éparses sur le sujet de la recherche même si Philippe Juvin a pu fustiger l’inculture scientifique des élites politiques (et veut renforcer la recherche en santé) ou Xavier Bertrand jurer qu’il ne toucherait pas au Crédit impôt recherche. Nous n’avons, par ailleurs, pas retrouvé de position claire de Valérie Pécresse sur la recherche et le sup’, même si on l’imagine mal revenir sur une autonomie des universités qu’elle a impulsée.
Et les libertés académiques ?

Dans les quatre débats qui ont réuni les candidats LR à l’investiture, le « wokisme » a succédé à l’islamogauchisme. On se rappelle que Frédérique Vidal avait dénoncé l’islamogauchisme qui « gangrénait l’université » (encore récemment sur France info). Et, si l’enquête promise par la ministre semble ne jamais devoir voir le jour, cette question touchant directement les recherches en sciences sociales n’a pas reparu pour le moment. Liberté académique toujours, rappelons que Laure Darcos a porté cet amendement à la loi Recherche qui avait fait grand bruit, beaucoup y voyant une menace directe pour les libertés académiques. Pourtant sans intention de nuire, d’après l’intéressée et ceux qui la connaissent. L’article a été finalement rédigé comme suit, ce qui selon le juriste Olivier Beaud, « ne veut strictement rien dire ». Le sujet ne constitue pas aujourd’hui un axe de campagne fort pour LR.

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Interview

Rémy Mosseri : « Une investigation sérieuse prend du temps »

Chercheur en physique, Rémy Mosseri est le référent à l’intégrité scientifique du CNRS depuis 2018.

Combien de dossiers de méconduites scientifiques avez-vous traité depuis votre arrivée ?

Nous avons reçu environ 125 signalements en trois ans : n’importe qui, même extérieur au CNRS, peut en envoyer un. S’ensuit une rapide analyse pour vérifier qu’il s’agit bien d’intégrité scientifique, que le signalement est suffisamment documenté et qu’au moins une personne payée par le CNRS est impliquée, qu’elle soit victime ou mise en cause. Le signalement se transforme alors en saisine : nous en comptons aujourd’hui près de 70. Le traitement est assez long, au minimum six mois mais peut excéder un an : un délai nécessaire pour préserver la présomption d’innocence et le caractère contradictoire de l’investigation. A l’heure actuelle, nous avons rédigé 24 rapports dont 11 concluent à l’absence de faute – les fautifs n’étant d’ailleurs pas forcément des employés du CNRS. C’est ensuite le PDG du CNRS qui décide d’éventuelles suites disciplinaires. A ce jour, quatre rapports ont débouché sur des sanctions. La palette est large : ce sont principalement des sanctions légères du type avertissement ou blâme qui ont été prononcées, avec un cas débouchant sur une non-titularisation.

Quel genre de cas rencontrez-vous ? Est-ce difficile d’enquêter ?

On se réfère souvent à la trilogie FFP [Fabrication, Falsification, Plagiat, NDLR] à laquelle s’ajoute un ensemble de pratiques dites « discutables » souvent moins graves, même si les personnes touchées les ressentent vivement. Nous rencontrons tous ces types de méconduites, même s’il faut dire que les cas graves sont rares – et c’est tant mieux. Une bonne moitié correspondent à des collaborations qui ont mal fini : le contenu, les places dans les publications ou l’utilisation des données est alors disputé. Ils sont souvent complexes à traiter car il faut démêler les éléments partagés avant la querelle de ce qui vient ensuite. Et, oui, il peut être difficile d’obtenir des informations pertinentes, ce qui ralentit les investigations. Un bon tiers des cas relèvent du plagiat potentiel. Enfin, les sciences de la vie représentent la moitié des cas – une part supérieure à leur proportion au sein du CNRS –, ce qui mériterait une analyse pour essayer d’en expliquer les raisons.

Les rapports que vous rédigez suite aux enquêtes sont-ils ou seront-ils rendus publics ?

Nos rapports sont adressés PDG du CNRS, pour l’informer sur la réalité et le cas échéant la gravité d’un signalement de méconduite ; ils ne sont en général pas rendus publics mais il y a des exceptions. La plupart des cas ne sont pas médiatisés, pourquoi alors en faire la publicité au-delà du raisonnable ? En revanche, les personnels concernés sont informés des conclusions du rapport par un courrier venant du PDG du CNRS. Celui-ci n’étant pas confidentiel, ils peuvent l’utiliser, s’ils ont été accusés à tort, pour se défendre publiquement. Enfin, si la personne à l’origine du signalement est victime ou partie prenante, elle reçoit également les conclusions du rapport. Si elle est extérieure, elle est juste informée de façon succincte.

Comment former les référents intégrité ?

La première génération de référents [leur mise en place généralisée date de 2017, NDLR] n’a pas reçu de réelle formation préalable mais a pu bénéficier des nombreux documents existants et d’échanges dans le cadre du réseau des référents, le Resint. Nous sommes en train de finaliser une série de fiches pratiques basées sur nos retours d’expérience. Le réseau organise également des séminaires, dont un récent sur la médiation. La médiation est un outil sur lequel nous ne sommes généralement pas formés mais qui s’avère nécessaire dans un certain nombre de cas. De manière générale, tout comme l’évaluation, cette fonction de référent intégrité doit rester selon moi assurée par les pairs et non par des « professionnels de l’intégrité ».

Pour quelle raison ?

Il faut d’une part bien connaître les pratiques de recherche en général mais également savoir que les disciplines peuvent avoir des fonctionnements différents. Par exemple, la notion de propriété des sujets de recherche n’existe pas vraiment dans ma discipline, en physique, contrairement à par exemple la sociologie, où des chercheurs se plaignent qu’un autre empiète sur son « terrain ». De même, le plagiat peut recouvrir des définitions un peu différentes entre les sciences de la nature et les sciences humaines et sociales.

Les chercheurs connaissent-ils assez l’existence et le rôle des référents intégrité ?

L’image des référents intégrité est, je crois et j’espère, plutôt bonne, en tout cas auprès de ceux qui nous connaissent. Nous répondons à toutes les invitations pour présenter nos missions, nous passons notre temps à parler aux chercheurs, notamment via la communication du CNRS. J’insiste sur le fait que le respect de l’intégrité scientifique est une condition importante pour maintenir la confiance, que ce soit entre chercheurs ou auprès du grand public. Nous nous sommes demandé si le fait de beaucoup communiquer en interne ouvrirait une boîte de Pandore, mais la fréquence des signalements a en réalité peu évolué depuis trois ans. Je voudrais par ailleurs préciser que je suis toujours chercheur : je consacre 60% de mon temps à mon rôle de référent et le reste à mon activité de recherche.

Qu’attendez-vous des décrets d’application de la loi recherche ?

La LPR parlait d’intégrité mais se concentrait sur le rôle du Hcéres et par là même de l’Office français de l’intégrité scientifique, sans évoquer celui des référents intégrité scientifique – alors que le rapport de l’OPESCT s’y attardait. Je craignais donc au départ une approche par trop descendante et, comme beaucoup, je souhaitais que les référents, aujourd’hui définis uniquement par une circulaire, soient inscrits dans la loi, comme c’est le cas pour nos collègues référents déontologues. Nos voix semblent avoir été entendues, à la lecture du projet de décret d’application de la LPR, et c’est tant mieux.

Concernant les délais d’enquête, le décret non encore paru introduirait la notion de « délai raisonnable ».  Que veut dire “raisonnable” ?

Les auteurs de signalement s’attendent souvent à ce que nous leur donnions raison en quelques semaines ! Certes, nous accusons réception rapidement des signalements et assez vite, nous sommes en mesure de dire s’ils se transforment en saisine ou pas. Par contre, l’investigation elle-même peut-être assez longue, si l’on prend bien en compte la présomption d’innocence des personnes mises en cause et le côté contradictoire de l’enquête. La plupart du temps, nous faisons appel à des experts du domaine pour nous forger une opinion. Si l’on compte la préparation d’un dossier à envoyer aux experts, leur temps d’analyse – non rémunéré – puis notre analyse de leur rapport, on comprend alors qu’une investigation sérieuse peut prendre du temps.

Votre fonction de référent intégrité a-t-elle changé votre vision de la recherche ?

Je n’ai pas eu de choc car j’avais déjà de la bouteille en tant que chercheur. Je rappelle par ailleurs que les cas vraiment graves sont rares, au moins parmi ceux que nous traitons. Mais j’ai été, plus souvent que je ne l’aurais cru au départ, confronté au fait que de nombreuses méconduites s’accompagnent de souffrance individuelle. C’est quelque chose auquel il faut faire face, indépendamment de l’enquête en elle-même. Sur un plan plus général, je pense utile de s’interroger sur l’évolution des modalités pratiques de la recherche : la concurrence accrue, la lutte pour les financements, la mise en exergue d’une excellence pas toujours claire dans son contenu… ont-elles une influence, qualitative ou quantitative, sur les méconduites ? Je note avec intérêt qu’un début de prise de conscience sur les méfaits d’une bibliométrie quantitative trop prégnante sur les évaluations des personnes et des projets. Mais beaucoup de travail reste à faire de ce côté-là.
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Actualité

Les enquêteurs de l’ombre

Mais qui sont les référents à l’intégrité scientifique ? Petit tour d’horizon français.

Avant-garde. Les référents à l’intégrité scientifique (RIS pour les intimes) sont apparus depuis la circulaire Mandon de 2017 et ce vadémécum qui en fixe ses contours, même si certains postes équivalent existaient auparavant. Ils sont aujourd’hui 170 en France, rien n’obligeant pour le moment un établissement à en posséder un. 

A mon signal. Les situations sont disparates. A l’université de Rennes 2, Alexandre Serres, RIS de son état, a reçu quinze signalements en quatre ans. Le CNRS dispose quant à lui d’une équipe de cinq personnes avec à sa tête Rémy Mosseri (lire l’interview) pour gérer les quelques 125 signalements déposés en trois ans.

Méthode maison. Une hétérogénéité qui se retrouvent également dans les pratiques, qu’essaie de pallier le Réseau national des référents à l’intégrité scientifique à grand renfort de documentation et de séminaires. Alexandre Serres témoigne :« Lorsque j’ai pris mes fonctions en 2018, c’était le flou total sur les procédures de traitement des dossiers ».

Protéger et sévir. « Notre rôle n’est pas celui de médiateur mais d’établir la réalité des faits et de les expertiser en termes d’intégrité scientifique », affirme Alexandre Serres. Revient ensuite au chef d’établissement la décision d’éventuelles sanctions.« Il y a eu beaucoup d’impunité sur le plagiat en France, nous avons le devoir d’être plus ferme ».

Confortez-les. D’après une étude menée par l’IRAFPA sur les RIS en France, ces derniers manquent de confiance en eux, en partie à cause du manque de soutien et de moyens, notamment sur l’accès à l’information et au dialogue avec les chercheurs. Le turnover est assez grand dans ce genre de fonction.

Dark side of the… Certains référents vivent une véritable crise existentielle une fois confrontés à la face noire du métier de chercheurs que beaucoup ne voient (ou ne veulent pas voir). L’IRAFPA pointe également l’absence de formation et même de critères précis de recrutement des référents par les établissements.

Incorruptible. Une bonne connaissance de l’établissement et des disciplines couvertes est importante pour Alexandre Serres, « mais il faut surtout être impartial et avoir de la distance par rapport aux enjeux internes : on ne peut pas être directeur de labo par exemple. L’éméritat permet tout cela en même temps ». De fait, un tiers des RIS est émérite. 

Et la transparence, dans tout ça ?  Les référents défendent la plus stricte confidentialité durant l’enquête qui leur permet d’éviter les pressions mais plaident pour une procédure transparente : « Tous les chercheurs doivent voir comment nous travaillons ». C’est d’ailleurs un des points du décret à paraître prochainement (voir encadré ci-dessous).
Un décret qui se fait attendre

C’est un peu passé inaperçu mais l’article 16 de la loi recherche (votée il y a un an déjà) appelait à l’écriture d’un décret sur l’intégrité scientifique. Si sa parution est toujours attendue, un projet de décret prévoit :

– Une reconnaissance officielle  des référents à l’intégrité scientifique, enfin inscrits dans la loi, et l’obligation pour tous les établissements d’en posséder un, 

– Une détection des manquements “favorisée”  par les établissements (et non systématique) – ouf, les RIS ne devront pas passer leurs journées à scruter Pubpeer,

– Un délai « raisonnable » d’enquête  qui reste flou et, selon les référents intégrité eux-mêmes, est aujourd’hui difficile à contracter (voir l’interview de Rémy Mosseri), 

– Une possibilité de déport en cas de conflit d‘intérêts si des chercheurs du même laboratoire que le référent intégrité ou carrément la gouvernance de l’établissement sont impliqués. Soumis au vote du Cneser le 12 octobre, le décret encore en suspens a été rejeté par les syndicats car il ne répondait pas à leurs attentes : protection insuffisantes des lanceurs d’alerte mais aussi des accusés selon la CFDT, voire crainte de restriction des libertés académiques pour FO – dégât collatéral du faux débat sur l’islamogauchisme. Malgré ces critiques, tout porte à croire que le texte restera en l’état. 
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Interview

Jeanick Brisswalter : « Le Brexit est une chose, la science en est une autre »

Quand on parle des 95,5 milliards d’euros de financement d’Horizon Europe (comprenant les ERC ou les bourses Marie Curie), le cas des Anglais achoppe encore. Malgré un accord entériné fin 2020 avec l’Europe, l’accession du Royaume-Uni à ce programme est aujourd’hui gelée, au grand dam des universités européennes, qui ont écrit à Ursula Von Der Leyen. Les paiements de certains chercheurs britanniques ont déjà été bloqués.

Jeanick Brisswalter, le président de l’Université Côte d’Azur, est l’un des signataires de l’appel à réintégrer le Royaume-Uni dans Horizon Europe.

Les Anglais sont sortis de l’UE mais voudraient toujours bénéficier d’Horizon Europe, ce n’est pas antinomique ?

Pour nous scientifiques, c’est le Brexit qui est antinomique. Nous réclamons que l’accord qui a été signé l’an passé soit mis en place aujourd’hui. Cela n’a que trop tardé. Cet accord permettait de continuer le travail en réseau à l’échelon européen avec nos collègues britanniques. Le retard accumulé a un vrai impact sur la recherche : empêcher le travail en réseau entre chercheurs diminue le potentiel scientifique de l’Europe. Historiquement, il n’y a aucune distinction entre les chercheurs britanniques et européens : plusieurs milliers de Français exercent au Royaume-Uni et inversement. Toutes les compétences européennes doivent être réunies : le Brexit est une décision politique, la science fonctionne autrement.

Pourquoi être intervenus en tant qu’universités ?

Il y a urgence à recréer des ponts avec les collègues britanniques. Toutes les alliances des universités de recherche intensive, ainsi que nous Udice — qui représente les Idex français — se sont positionnées sur le sujet [lire leur plaidoyer, NDLR]. Certains projets ou certains financements ne pourront être obtenus conjointement si nous dispersons nos forces. La puissance scientifique de notre continent tient à ses chercheurs… et au fait que les Britanniques n’aillent pas collaborer avec les Etats-Unis ou d’autres pays. Pour l’instant, nous n’avons pas de réponse de la Commission européenne mais le temps de la politique européenne est long alors nous attendons.

Quels effets tangibles ont ces blocages institutionnels ?

Il y a eu une migration encore limitée de collègues anglais titulaires d’un ERC vers les universités européennes pour pouvoir continuer à bénéficier de cet environnement. Par exemple, deux chercheurs anglais nous ont rejoint à l’Université Côte d’Azur en un an. La date butoir approche : les programmes Horizon Europe arrivent très vite, nous devons pouvoir émarger à ces programmes avec le Royaume-Uni et la Suisse, exactement pour les mêmes raisons.